La bourse des collèges est une aide versée aux responsables : Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement d’un collégien.
Pour les élèves scolarisés en collège public
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
3- Le fonds social collégien
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves, si l’élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l’académie, sur proposition du chef d’établissement pour les élèves des collèges de l’enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
Le fond social pour les cantines
Ce fond doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.
Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat d’intendance du collège.