Les demandes de dérogations de secteur pour les classes de 5ème, 4ème, 3ème sont étudiées, pour la rentrée 2022, selon l’ordre de priorité suivant établi par le ministère :

1 Les élèves souffrant d'un handicap
2 Les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement souhaité
3 Les élèves susceptibles d'être boursiers : ce critère sera déterminé par référence au barème ministériel
4 Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité
5 Les élèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité
6 Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, cela concerne limitativement les situations suivantes : Les sportifs de haut niveau (pôle espoir, pôle France jeunes, 

Et selon le nombre de places disponibles dans le collège demandé 
Formulaire à imprimer et à rapporter au collège de secteur  Demande de dérogation
N° immatriculation des collèges (pour compléter la demande de dérogation)
Plafonds de ressources applicables pour la rentrée scolaire 2022-2023